Article 1 — Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme
Culture & Territoire, accessible à l’adresse cultureetterritoire.com (la « Plateforme »).
La Plateforme est une initiative de Penza Le Penze Production et de l’association Film de Banlieue. Elle est éditée
et exploitée par Penza Le Penze Production, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 100 688 712, dont le
siège est situé 5 Place Messager, 95400 Villiers-le-Bel (« nous », « l’Équipe »).
Toute création de compte suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 4 — Gratuité et rémunération de la Plateforme
L’inscription, la création d’une fiche, la publication de projets et la mise en relation avec les mécènes sont
entièrement gratuites, sans abonnement.
La Plateforme se rémunère uniquement par une commission sur les Interventions commandées par des Clients,
selon les conditions du contrat-cadre artiste et des
conditions de vente. Aucune commission n’est prélevée sur les dons ou soutiens de mécénat.
Article 5 — Mécénat : un service de mise en relation
La Plateforme est un outil de mise en relation. Penza Le Penze Production ne reçoit pas les dons, ne dispose ni de
fondation ni de fonds de dotation et ne délivre aucun reçu fiscal.
Lorsqu’un mécène décide de soutenir un Artiste ou une Structure culturelle, le soutien est versé directement au
bénéficiaire. Il appartient au bénéficiaire de vérifier son éligibilité au régime du mécénat et, le cas échéant,
de délivrer lui-même le reçu fiscal. Le taux de réduction d’impôt annoncé (jusqu’à 60 %) dépend du statut du
bénéficiaire.
Nous ne garantissons pas l’obtention d’un financement. Les relations entre un mécène et un bénéficiaire, une fois
la mise en relation faite, relèvent de leur seule responsabilité, dans le respect de la
charte du mécénat.
Article 7 — Validation des contenus
Les fiches, projets et Interventions sont examinés par l’Équipe avant publication. Nous pouvons demander des
précisions, refuser ou retirer un contenu qui ne correspond pas à l’objet de la Plateforme, qui est inexact, ou qui
contrevient aux présentes CGU ou à la loi.
Article 8 — Engagements des Membres
Chaque Membre s’engage à :
- publier uniquement des contenus dont il détient les droits (textes, images, vidéos, musiques) et, lorsque des
personnes sont reconnaissables, avec leur autorisation ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur ;
- utiliser les coordonnées obtenues par la Plateforme uniquement dans le cadre de la mise en relation ;
- pour les Interventions, respecter le contrat-cadre artiste ou les conditions de vente selon sa qualité.
Article 9 — Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Le Membre reste propriétaire de ses contenus. Il nous autorise, à titre gratuit et non exclusif, à les afficher sur
la Plateforme et à les utiliser pour présenter la Plateforme et le Sommet Culture & Territoire (réseaux sociaux,
supports de présentation), en citant son nom. Cette autorisation prend fin à la suppression du contenu ou du compte,
sauf pour les supports déjà diffusés.
La marque, le logo, les textes et la structure de la Plateforme appartiennent à Penza Le Penze Production et ne
peuvent être réutilisés sans autorisation.
Article 10 — Liberté d’engagement
L’inscription n’emporte aucune exclusivité ni durée minimale. Le Membre peut masquer sa fiche ou supprimer son
compte à tout moment depuis son espace. Les Interventions déjà confirmées restent dues dans les conditions prévues.
Article 11 — Suspension et suppression par l’Équipe
En cas de manquement aux présentes CGU, d’informations fausses, de comportement nuisible envers d’autres Membres ou
de contournement de la Plateforme, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte, après avoir invité le Membre à
s’expliquer sauf urgence.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre
politique de confidentialité. Les coordonnées des Membres ne sont jamais
publiées et ne sont transmises qu’après leur accord, dans le cadre d’une mise en relation.
Article 13 — Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir garantir une
disponibilité permanente. Chaque Membre est responsable des contenus qu’il publie. Pour les Interventions, les
responsabilités sont définies par le contrat-cadre artiste et les conditions de vente.
Article 14 — Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne. En cas de modification importante, les Membres
sont informés par e-mail ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution
amiable en écrivant à contactequipe@cultureetterritoire.com. À défaut, et sous réserve des règles impératives
protégeant les consommateurs, les tribunaux du ressort de Pontoise sont compétents.
Version 1 — en vigueur au 16 octobre 2026. Éditeur : Penza Le Penze Production, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 100 688 712, 5 Place Messager, 95400 Villiers-le-Bel — contactequipe@cultureetterritoire.com — 06 58 53 17 06.